Statuts

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Centre de Coordination en Cancérologie (3C) - Onco P.O. Son siège social est à l’adresse suivante :

19 Espace Méditerranée

66000 PERPIGNAN

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 2 : Objet

Le 3C –Onco P.O. est une cellule qualité opérationnelle, dont le but est d'engager les structures de soins et les acteurs de santé des Pyrénées-Orientales dans une démarche d’assurance qualité en cancérologie. En référence à la circulaire du 22 février 2005 qui définit le cahier des charges des centres de coordination en cancérologie (mesure 32 du plan cancer), s’adressant aux établissements de santé et aux centres de radiothérapie autorisés en cancérologie, l’Association veillera à :

• Mettre à disposition des médecins et des soignants les référentiels, thésaurus et protocoles validés et actualisés par le réseau régional et mettre en place l’audit interne de leur utilisation. ;
• S’assurer de la mise en œuvre effective de la pluridisciplinarité en organisant et en fédérant les RCP, ce qui implique un secrétariat et permet :
  • La mise à disposition des fiches RCP
  • La gestion des RCP : enregistrement et/ou présentation du dossier de tous les malades en RCP, qu’elle se déroule dans l’établissement ou entre plusieurs établissements
  • La circulation de l’information médicale : échanges de données et intégration au dossier communiquant de cancérologie
  • La réalisation d’audits internes pour vérifier l’enregistrement de tous les dossiers et l’adéquation des dossiers discutés en RCP
• S’assurer de la mise en place du dispositif d’annonce ;
• S’assurer de la remise à chaque patient du programme personnalisé de soins ;
• Pouvoir informer les patients, les orienter, aider à leur prise de rendez-vous, voire obtenir des informations sur leur dossier médical. Cette fonction pourra aussi évoluer vers un suivi plus individualisé des parcours patients, intégrant les soins de support, les soins à domicile et la coordination avec les acteurs du réseau, ainsi que les relations avec les établissements membres du pôle régional pour permettre l’accès au recours.
• Produire des informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales et pharmaceutiques de l’établissement qui s’appuieront notamment sur :
  • Les données d’activité PMSI
  • Les délais d’attente
  • Le suivi de l’utilisation des anticancéreux dans le cadre des bonnes pratiques
  • L’accès aux soins de support
  • L’accès aux essais cliniques et à l’innovation
  • L’évaluation de la satisfaction des patients et des équipes soignantes

Un rapport d’activité annuel standardisé sera réalisé afin d’analyser les principaux paramètres de la cancérologie dans le Département des Pyrénées Orientales. Il sera transmis au réseau régional de cancérologie et entrera dans le tableau de bord régional de suivi du plan cancer, permettant à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et aux instances nationales, Ministère de la Santé et Institut National du Cancer, de rendre compte de la mise en œuvre du plan cancer.

Article 3

Le Centre de Coordination en Cancérologie mutualisé du territoire des Pyrénées-Orientales — ONCO.PO — est commun à tous les établissements de santé qui ont une activité cancérologique, qui adhèrent à l’association, et qui se regroupent au sein du Site Territorial de Cancérologie des Pyrénées-Orientales. Il pourra être mis en œuvre dans une structure disposant de locaux dédiés. Le 3C ONCO.PO est composé de façon variable et adapté selon la taille et l’implication des établissements dans la lutte contre le cancer. Il comprend des représentants des établissements de santé regroupés au sein du site territorial de cancérologie et des représentants des diverses disciplines : oncologie médicale et radiothérapie, chirurgie, spécialité d’organe, anatomo-pathologie, pharmacie, biologie, imagerie, radiologie interventionnelle, compétences en soins de support ainsi que paramédicaux. Le 3C est également ouvert aux médecins généralistes. Il bénéficiera prioritairement de renforcement en personnels de secrétariat pour dégager du temps médical et soignant (éventuellement d'un qualiticien et d'un Médecin de santé publique). Chaque établissement participant au 3C mutualisé désignera :

• Un médecin responsable de la coordination des actions cancérologiques au sein de l’établissement. Il sera désigné pour une durée de 2 ans par la commission médicale d’établissement. Son rôle sera de veiller à :
  • La coordination des actions de chaque intervenant en cancérologie au sein de l’établissement
  • L’organisation et la coordination des soins de support
  • L’organisation de la prise en charge psychologique des patients cancéreux au sein de l’établissement
  • La Mobilisation des acteurs pour participer au RCP.
• Un responsable administratif pour faciliter la démarche

Ces deux personnes seront les correspondants de l’établissement au sein du 3C mutualisé. Ils veilleront également au sein de leur établissement à mettre en place :

• Une information des patients pour les aider dans leur prise de rendez-vous et organiser leur parcours au sein de la (ou les) structure(s) mobilisée(s) pour leur prise en charge.
• Un dispositif d’accès pour le patient à son dossier médical.

Article 4 : admission

Pour faire partie de l’association, sur demande écrite auprès du Président, l'acteur de soins en cancérologie doit être agréé par le bureau de l’association qui statue à chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’admission ne sera définitive qu’après approbation de l’assemblée générale. Dans tous les cas, les praticiens devront être inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins du département des Pyrénées Orientales et faire la preuve des qualifications et/ou compétences requises par les dispositions législatives, réglementaires et déontologiques préconisées dans sa discipline par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Article 5 : les membres

Sont membres adhérents ceux qui participent à l’ensemble des activités statuaires de l’association et acquittent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Sont membres associés, les personnes qui ne font que bénéficier des prestations proposées par l’association mais ne faisant pas partie du site et paient à ce titre une cotisation, elle aussi fixée par le Conseil d’Administration. Leur vote est consultatif.

Article 6 : radiation

La qualité de membre se perd par la démission, la cessation d’activité ou la radiation prononcée par le bureau de l’association et confirmée par l’Assemblée Générale. Pourra être radié tout membre qui n’aura pas réglé sa cotisation annuelle, après rappel. Tout motif grave, notamment disciplinaire, pourra faire l’objet d’une radiation. Mais dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement invité à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications. De surcroît, la radiation ne pourra être prononcée, dans ce cas, après qu’un rapport ait été rédigé par une Commission Paritaire comportant, en nombre égal, des membres de l’association et des membres désignés par le Conseil Départemental compétent de l’Ordre des Médecins.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et droits d’entrée, les subventions de l’État, des collectivités et autres organismes ou entreprises intéressés par les buts de l’Association et les dons.

Article 8 : administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 18membres au moins et composé a minima des administrateurs suivants :

• 1 par établissement de santé adhérent à l’association et appartenant au Site de Cancérologie,
• 1 par centre de radiothérapie,
• 1 médecin pathologiste
• 1 radiologue
• 10 médecins appartenant aux différentes spécialités organisatrices de RCP choisis par les membres adhérents et dont 3 au moins ayant un statut de Praticien Hospitalier

Les Administrateurs élus par l’Assemblé Générale Ordinaire sont nommés pour une durée de 2 ans et rééligibles. Les compétences du Conseil d’Administration sont de proposer :

• les axes de travail et la politique à mener pour remplir l’objet de l’association,
• de décider des dossiers à déposer auprès des tutelles.
• d’arrêter les budgets et les comptes.
• de fixer les cotisations.

Article 9 : bureau de l'association

Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité simple des présents et représentés, un bureau comportant 8 personnes, composé d’un président, de 3 vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Les membres du bureau son nommés pour une durée de 2 ans et sont rééligibles. Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles. Le bureau de l’Association se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le bureau a pour mission de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. L’Assemblée pourra valablement délibérer à la majorité simple des membres présents, à l’exclusion des prérogatives de l’Assemblée Générale Extraordinaire, et visées à l’Article 11. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, du bureau. Le vote par procuration est possible, dans la limite des 2 mandats par membre effectivement présent.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les dispositions prévues à l’Article 10. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification ou extension de l’objet social tel que défini à l’article 2. Elle peut apporter toute modification aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation et la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des membres présents. Toutefois, le nombre des membres présents doit être au moins égale aux deux tiers de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 2 mois maximum, qui pourra alors statuer à la majorité de membres présents, quel que soit leur nombre.

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l’Association, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement ne peut concerner que l’Administration interne de l’Association.

Article 13 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but similaire.

Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2014.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,